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Définitions

Pour faciliter la lecture, voici la signification de certains termes employés dans les présentes conditions.

‘Utilisateur’ désigne toute personne accédant au site ou utilisant ses fonctionnalités, occasionnellement ou régulièrement.

‘Services’ désignent l’ensemble des prestations, informations, outils ou ressources accessibles sur xeranothvia.sbs.

‘Contenus’ regroupe les textes, images, données, graphismes, vidéos et tous éléments publiés sur la plateforme.

‘Nous’ ou ‘notre’ renvoie à l’équipe éditoriale et technique responsable de la gestion du site.

Utilisation des services digitaux

L’accès aux contenus est ouvert à toute personne respectant les présentes conditions et la réglementation en vigueur en France. Certains services spécifiques peuvent nécessiter un compte ou une identification.

Éligibilité

Nos services sont réservés à des utilisateurs âgés d’au moins 16 ans ou disposant de l’autorisation parentale.

L’acceptation implique que vous remplissez ces critères.

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à adopter un comportement respectueux et conforme à la loi lorsqu’il navigue sur le site.

Garder confidentielles ses informations de connexion et toute donnée sensible transmises via le site.

Respecter la propriété intellectuelle liée aux contenus proposés et ne pas les reproduire sans autorisation.

Ne pas diffuser de propos inappropriés, diffamatoires, discriminatoires ou portant atteinte à autrui.

Utiliser le site dans un cadre légal, sans nuire à la sécurité ou à la réputation de la plateforme.

Usages interdits

L’usage de notre site est limité ; certains comportements sont strictement prohibés.

Toute utilisation frauduleuse ou tentative d’intrusion dans nos systèmes d’information.

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Diffusion de contenus malveillants, faux ou portant atteinte à la vie privée d’autrui.

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Discréditer, porter préjudice ou usurper l’identité d’un autre utilisateur du site.

Propriété intellectuelle et droits d’auteur

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, visuels, logos, graphismes, etc.) est protégé par le droit d’auteur et appartient à xeranothvia.sbs ou à ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

Contenus publiés par les utilisateurs

Les utilisateurs peuvent être amenés à publier du contenu sur notre site, en acceptant d’en garantir l’authenticité et la légalité.

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En publiant un contenu, l’utilisateur nous accorde le droit de l’utiliser, le modifier ou le diffuser dans le strict respect du cadre légal.

Protection des données personnelles et confidentialité

Nous traitons vos données conformément à la législation française sur la protection des données personnelles. Le détail de nos engagements et des modalités de traitement figure dans notre politique de confidentialité.

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Responsabilité et limites de garantie

Nous apportons le plus grand soin à la qualité et à l’exactitude de nos contenus. Cependant, des erreurs ou omissions peuvent subsister.

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Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser xeranothvia.sbs en cas de manquement ou d’utilisation abusive du site, dans le respect de la réglementation applicable.

Règlement des litiges et droit applicable

Tout différend relatif à l’utilisation du site sera résolu à l’amiable, faute de quoi la législation française prévaudra.

Arbitrage

En cas de désaccord persistant, une procédure d’arbitrage peut être engagée selon les modalités légales en vigueur.

Cette procédure vise à préserver vos droits tout en assurant la confidentialité.

Règlement en ligne des litiges

Conformément à la réglementation européenne, vous pouvez accéder au service de médiation en ligne (ODR) pour toute réclamation.

Plateforme européenne de médiation en ligne

Divisibilité

Si une clause des conditions devient inapplicable, cela n’affecte pas la validité des autres dispositions.

Accord intégral entre les parties

Ces conditions représentent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant l’utilisation du site et se substituent à tout accord antérieur.

Loi applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est soumis au droit français. Tout litige relèvera de la juridiction des tribunaux compétents en France.

Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de supprimer l’accès à nos services en cas de non-respect des conditions générales.

Modifications

Nous pouvons modifier tout ou partie des présentes conditions à tout moment, en précisant la date de la dernière mise à jour.

Contact et réclamations

Pour toute question ou incident lié aux présentes conditions, contactez notre équipe grâce aux coordonnées ci-dessous.

Adresse e-mail: content@xeranothvia.sbs

Téléphone: +33 1 86 52 60 18

Adresse: 25 Rue Charles Domercq, 33800 Bordeaux France

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